République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 24.01.2013
Objet adopté le 28.06.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11101-A
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28 juin 2013 -
17h
PL-11101-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'992'557F pour la période de 2013 à 2016 à l'association Argos
PL 11101
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24 janvier 2013 -
17h
PL-11101 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'992'557F pour la période de 2013 à 2016 à l'association Argos